{"id":509,"date":"2021-03-22T11:16:01","date_gmt":"2021-03-22T11:16:01","guid":{"rendered":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/?page_id=509"},"modified":"2021-03-28T17:20:15","modified_gmt":"2021-03-28T17:20:15","slug":"cgv-cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/?page_id=509","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (CGV\/CGU)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>1. A propos de nous<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 SAMSI FRENSHOP, MICRO-ENTREPRISE, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 PESSAC (33600) 18, all\u00e9e Vivaldi, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de BORDEAUX sous le num\u00e9ro :\u00a0 85 401 532 800 016 repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Samantha DONZELLA (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0propri\u00e9taire\u201d). La Soci\u00e9t\u00e9 commercialise, \u00e0 ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : bijoux fantaisie faits main.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>2. Pr\u00e9ambule<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 invite les Utilisateurs \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\/CGU\u00a0\u00bb). Elles d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectu\u00e9es sur le site internet ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab&nbsp;le Site&nbsp;\u00bb. La passation d&rsquo;une Commande implique l&rsquo;acceptation des CGV\/CGU. Les caract\u00e9ristiques des Produits sont indiqu\u00e9es sur le Site Internet. Il revient au Client d&rsquo;en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet ne sont pas contractuels.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>Les CGV\/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 vend ses Produits \u00e0 ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par la Soci\u00e9t\u00e9 et s&rsquo;imposent \u00e0 tout document contradictoire, notamment les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;achat du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es au Client qui en fait la demande.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de modification ult\u00e9rieure des CGV\/CGU, le Client est soumis \u00e0 la version en vigueur lors de sa Commande.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>3. D\u00e9finitions<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb d\u00e9signe le Professionnel ou le Consommateur ayant pass\u00e9 Commande d&rsquo;un Produit vendu sur le Site Internet ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute commande pass\u00e9e par l\u2019Utilisateur inscrit sur le pr\u00e9sent Site ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d&rsquo;Utilisation\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0CGV\/CGU\u00a0\u00bb d\u00e9signent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation et de vente en ligne ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0Consommateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe l&rsquo;acheteur personne physique qui n&rsquo;agit pas pour des besoins professionnels et\/ou hors de son activit\u00e9 professionnelle ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb d\u00e9signe les choses mat\u00e9rielles pouvant faire l\u2019objet d\u2019une appropriation et qui sont propos\u00e9es en vente sur le pr\u00e9sent Site ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0Professionnel\u00a0\u00bb d\u00e9signe l&rsquo;acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb d\u00e9signe le pr\u00e9sent Site, c\u2019est-\u00e0-dire samsi-frenshop.com ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 Samsi Frenshop, plus amplement d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l&rsquo;article I des pr\u00e9sentes ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute personne qui fait utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>4. Inscription<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019inscription au Site est ouverte \u00e0 toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalit\u00e9s et capacit\u00e9s juridiques.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation du Site est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019inscription d\u2019un Utilisateur. L\u2019inscription est gratuite.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inscription, l\u2019Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; \u00e0 d\u00e9faut l\u2019inscription ne pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Utilisateurs garantissent et d\u00e9clarent sur l&rsquo;honneur que toutes les informations communiqu\u00e9es sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s\u2019engagent \u00e0 mettre \u00e0 jour leurs informations personnelles \u00e0 partir de la page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ces derni\u00e8res et disponible dans leur compte.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout Utilisateur enregistr\u00e9 dispose d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une communication \u00e0 des tiers sous peine de suppression du compte de l\u2019Utilisateur enregistr\u00e9 contrevenant. Chaque Utilisateur enregistr\u00e9 est personnellement responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de son identifiant et mot de passe. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 d\u2019un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude \u00e0 n\u2019importe quel moment, il devra contacter la Soci\u00e9t\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais, afin que cette derni\u00e8re puisse prendre les mesures n\u00e9cessaires et r\u00e9gulariser la situation.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque Utilisateur, qu\u2019il soit une personne morale ou physique, ne peut \u00eatre titulaire que d\u2019un compte sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de non-respect des CGV\/CGU, notamment la cr\u00e9ation de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 la suppression temporaire ou d\u00e9finitive de tous les comptes cr\u00e9\u00e9s par l\u2019Utilisateur contrevenant.<\/p>\n\n\n\n<p>La suppression du compte entra\u00eene la perte d\u00e9finitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande r\u00e9alis\u00e9e et factur\u00e9e par le Site avant la suppression du compte sera ex\u00e9cut\u00e9e dans les conditions normales.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de suppression d\u2019un compte par la Soci\u00e9t\u00e9 pour manquement aux devoirs et obligations \u00e9nonc\u00e9s dans les CGV\/CGU, il est formellement interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur contrevenant de se r\u00e9inscrire sur le Site directement, par le biais d\u2019une autre adresse \u00e9lectronique ou par personne interpos\u00e9e sans l\u2019autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>5. Commandes<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Toute Commande ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est inscrit sur le Site. L\u2019Utilisateur, lorsqu\u2019il est connect\u00e9 sur son compte, peut ajouter des Produits \u00e0 son panier virtuel. Il peut ensuite acc\u00e9der au r\u00e9capitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu\u2019il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton \u201cCommander\u201d.<\/p>\n\n\n\n<p>Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu\u2019un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Soci\u00e9t\u00e9. La finalisation de la Commande implique l\u2019acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois la Commande pass\u00e9e, l\u2019Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le r\u00e9capitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives \u00e0 la livraison. La passation d&rsquo;une Commande constitue la conclusion d&rsquo;un contrat de vente \u00e0 distance entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 pourra faire b\u00e9n\u00e9ficier le Client de r\u00e9ductions de prix, remises et rabais selon les conditions fix\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>6. Produits et prix<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les Produits faisant l\u2019objet des CGV\/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et exp\u00e9di\u00e9s directement par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Produits sont d\u00e9crits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caract\u00e9ristiques essentielles. La vente s\u2019op\u00e8re dans la limite des stocks disponibles de la Soci\u00e9t\u00e9. Cette derni\u00e8re ne peut \u00eatre tenue responsable des ruptures de stock ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de vendre un Produit dont le stock est inexistant.<\/p>\n\n\n\n<p>La visualisation sur le site ne permet pas toujours d\u2019appr\u00e9cier et de restituer pleinement les couleurs et\/ou les mati\u00e8res des Produits. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e du fait d\u2019une nuance entre les couleurs et\/ou les mati\u00e8res visualis\u00e9es sur le Site et les couleurs et\/ou mati\u00e8re des Produits tels que livr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019un Utilisateur enregistr\u00e9 souhaite acqu\u00e9rir un Produit vendu par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers le Site, le prix indiqu\u00e9 sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des r\u00e9ductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqu\u00e9 n\u2019inclut pas les frais de livraison qui seront d\u00e9taill\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le r\u00e9capitulatif avant de passer la Commande. Si le co\u00fbt total des Produits n&rsquo;est pas calculable \u00e0 l&rsquo;avance, la Soci\u00e9t\u00e9 fera parvenir au Client un devis d\u00e9taill\u00e9 exposant la formule de calcul du prix.<\/p>\n\n\n\n<p>En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l\u2019application de r\u00e9ductions n\u2019\u00e9tant plus en vigueur le jour de la Commande.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>7. Conditions de paiement<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont pay\u00e9es comptant au moment de la passation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Soci\u00e9t\u00e9 reste libre d&rsquo;exiger un acompte ou le paiement de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la r\u00e9ception de la facture.<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Carte bancaire via une connexion s\u00e9curis\u00e9e<\/li><li>La plateforme Paypal<\/li><li>Virement bancaire<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des Produits \u00e0 la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux pratiqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne pour son op\u00e9ration de refinancement major\u00e9 de 10 points de pourcentage.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;op\u00e9ration de financement retenue est la plus r\u00e9cente \u00e0 la date de la Commande des prestations de Service.<\/p>\n\n\n\n<p>En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des Produits \u00e0 la date convenue, le Client Consommateur devra verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune compensation ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e par le Client entre des p\u00e9nalit\u00e9s de retard dans la fourniture des Produits command\u00e9s et des sommes dues par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de l&rsquo;achat de Produits propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>La p\u00e9nalit\u00e9 due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restante due, et court \u00e0 compter de la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu&rsquo;aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>8. Livraison<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les Produits sont livr\u00e9s exclusivement dans les zones g\u00e9ographiques suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>France m\u00e9tropolitaine\u200b<\/li><li>Les Outre-mer<\/li><li>Continent europ\u00e9en<\/li><li>Am\u00e9rique du Nord (Canada, Etats-Unis)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 fournir tous les efforts mat\u00e9riels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs d\u00e9lais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone g\u00e9ographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9passement de la date limite de livraison de 20 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la r\u00e9solution du contrat par lettre recommand\u00e9e avec demande d&rsquo;avis de r\u00e9ception, apr\u00e8s avoir enjoint la Soci\u00e9t\u00e9, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, d&rsquo;effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, et si la Soci\u00e9t\u00e9 ne s&rsquo;est pas ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cas, le Client sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours si un paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 la livraison serait impossible, du fait d&rsquo;une erreur sur l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le Client, la Soci\u00e9t\u00e9 contactera le Client le plus rapidement possible afin d&rsquo;obtenir une nouvelle adresse de livraison et les \u00e9ventuels frais de livraison suppl\u00e9mentaires seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour des motifs li\u00e9s au d\u00e9passement des d\u00e9lais de livraison :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>en p\u00e9riodes de forte demande, telles que les p\u00e9riodes de f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e,<\/li><li>pour des d\u00e9lais provoqu\u00e9s par des motifs de force majeure, c\u2019est \u00e0 dire en raison de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9,<\/li><li>pour des faits imputables exclusivement au transporteur charg\u00e9 de la livraison.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La livraison est effectu\u00e9e, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqu\u00e9s sur le Site&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>\u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa Commande par voie postale en lettre suivie. La livraison est effectu\u00e9e par La Poste en fonction de ses d\u00e9lais en vigueur. Le Client pourra \u00eatre livr\u00e9 :<ul><li>\u00e0 son domicile avec remise en mains propres. En cas d&rsquo;absence remise en bo\u00eetes aux lettres ou en bureau de poste. Si le Client n&rsquo;est pas venu le r\u00e9cup\u00e9rer dans les 10 jours, le colis sera retourn\u00e9 \u00e0 l&rsquo;exp\u00e9diteur.<\/li><li>dans le bureau de poste de votre choix dans un d\u00e9lai de 10 jours.<\/li><\/ul><\/li><li>Dans un point de livraison Mondial Relay au choix du Client en fonction des d\u00e9lais en vigueur.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>9. R\u00e9clamation<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Pour toutes les Commandes r\u00e9alis\u00e9es sur le pr\u00e9sent Site le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9clamation de 14 jours \u00e0 compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat apparent des Produits lors de la livraison. A d\u00e9faut de r\u00e9serves express\u00e9ment \u00e9mises lors de la livraison ou de refus de la livraison, les Produits sont r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour exercer ce droit de r\u00e9clamation, le Client doit faire parvenir \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l&rsquo;adresse contact@samsifrenshop.com, une d\u00e9claration dans laquelle il exprime ses r\u00e9serves et r\u00e9clamations, assorties des justificatifs y aff\u00e9rents (bordereau de r\u00e9ception contresign\u00e9 par le transporteur, photographies&#8230;)<\/p>\n\n\n\n<p>Une r\u00e9clamation ne respectant pas les conditions d\u00e9crites ci-dessus ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9parera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, sous r\u00e9serve de la possibilit\u00e9 mat\u00e9rielle de r\u00e9parer le Produit ou de sa disponibilit\u00e9 en stock.<\/p>\n\n\n\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client peut recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, par exemple aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>10. Droit de r\u00e9tractation du Consommateur<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le Consommateur dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours conform\u00e9ment aux dispositions des articles L 221.18 \u00e0 L 221.28 du Code de la consommation, Ce droit s\u2019exerce \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour exercer ce droit, le Consommateur envoie une d\u00e9claration \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : contact@samsifrenshop.com. Conform\u00e9ment aux articles L 221.21 et L 221.23 du code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d&rsquo;origine et en parfait \u00e9tat dans les 14 jours \u00e0 compter de la notification de la r\u00e9tractation \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par le Consommateur. Les co\u00fbts directs de renvoi restent \u00e0 la charge du Consommateur. Il appartient au Consommateur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retourn\u00e9s par envoi recommand\u00e9 ou par tout autre moyen donnant date certaine de cet envoi.<\/p>\n\n\n\n<p>A r\u00e9ception du Produit, la Soci\u00e9t\u00e9 jugera du parfait \u00e9tat de la marchandise retourn\u00e9e. Le produit ne devra pas avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9 ou endommag\u00e9 du fait du Consommateur, rendant le produit impropre \u00e0 la vente. Si tel est le cas le Produit sera retourn\u00e9 au Consommateur au frais de la Soci\u00e9t\u00e9 sans possibilit\u00e9 de compensation ou droit \u00e0 remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le Consommateur sera rembours\u00e9 de la totalit\u00e9 des frais vers\u00e9s pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Soci\u00e9t\u00e9 de sa d\u00e9claration de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le remboursement sera fait par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 \u00e0 l&rsquo;achat.<\/p>\n\n\n\n<p>\u200b<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>11. Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et transfert des risques<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 conserve un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les Produits vendus jusqu&rsquo;au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s&rsquo;op\u00e8re \u00e0 la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>12. Garanties l\u00e9gales<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les Produits vendus sur le Site sont garantis conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n<p>Article L.217-4 du Code de la consommation :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l&#8217;emballage, des instructions de montage ou de l&rsquo;installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Article L.217-5 du Code de la consommation :<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;\u00ab&nbsp;Le bien est conforme au contrat&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>1\u00b0 S&rsquo;il est propre \u00e0 l&rsquo;usage habituellement attendu d&rsquo;un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>s&rsquo;il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l&rsquo;acheteur sous forme d&rsquo;\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/li><li>s&rsquo;il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu&rsquo;un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l&rsquo;\u00e9tiquetage ;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>2\u00b0 Ou s&rsquo;il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d&rsquo;un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l&rsquo;acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><br>Article 1641 du Code civil :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l&rsquo;usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l&rsquo;acheteur ne l&rsquo;aurait pas acquise, ou n&rsquo;en aurait donn\u00e9 qu&rsquo;un moindre prix, s&rsquo;il les avait connus.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Tout Produit revendu alt\u00e9r\u00e9, modifi\u00e9 ou transform\u00e9 n&rsquo;est pas couvert pas la garantie.<\/p>\n\n\n\n<p>Celle-ci est limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d&rsquo;un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d&rsquo;utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas o\u00f9 le Produit ne respecterait pas la l\u00e9gislation du pays dans lequel il est livr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client devra informer la Soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;existence des vices dans un d\u00e9lai de deux ans. La Soci\u00e9t\u00e9 fera rectifier les Produits jug\u00e9s d\u00e9fectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 est retenue, la garantie est limit\u00e9e au montant HT pay\u00e9 par le Consommateur pour la fourniture des Produits.<\/p>\n\n\n\n<p>Le remplacement des Produits n&rsquo;a pas pour effet de prolonger la dur\u00e9e de la garantie.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>13. Modifications<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier le Site, les CGV\/CGU ainsi que toute proc\u00e9dure de livraison ou autre \u00e9l\u00e9ment constitutif des prestations r\u00e9alis\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 par le biais du pr\u00e9sent Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu&rsquo;une Commande est pass\u00e9e, l&rsquo;Utilisateur est soumis aux stipulations \u00e9nonc\u00e9es par les CGV\/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>14. Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>L&rsquo;enregistrement sur le Site entra\u00eene le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses donn\u00e9es, il lui est demand\u00e9 de s&rsquo;abstenir d\u2019utiliser le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se fait dans le respect du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d&rsquo;un droit d&rsquo;interrogation, d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, de modification et d&rsquo;opposition \u00e0 l&rsquo;ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : contact@samsifrenshop.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires au traitement de sa Commande et \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement de ses factures le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>15. Partage des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le Site peut avoir recours \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces pour effectuer certaines op\u00e9rations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des soci\u00e9t\u00e9s tierces puissent avoir acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es pour permettre le bon fonctionnement du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces soci\u00e9t\u00e9s tierces n&rsquo;ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es collect\u00e9es que dans la cadre de la r\u00e9alisation d&rsquo;une t\u00e2che pr\u00e9cise.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site reste responsable du traitement de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, l&rsquo;Utilisateur peut donc \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses partenaires.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;Utilisateur peut \u00e0 tout moment s&rsquo;opposer \u00e0 la r\u00e9ception de ces offres commerciales, en \u00e9crivant \u00e0 l&rsquo;adresse de la Soci\u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e ci-dessus, ou en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet au sein des courriers \u00e9lectroniques re\u00e7us.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, les informations des Clients pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers sans leur accord express pr\u00e9alable afin d&rsquo;atteindre les buts suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>respecter la loi.<\/li><li>prot\u00e9ger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort.<\/li><li>lutter contre la fraude ou les atteintes port\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 ses utilisateurs.<\/li><li>prot\u00e9ger les droits de propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>16. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 assure un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 et proportionnel aux risques encourus ainsi qu&rsquo;\u00e0 leur probabilit\u00e9, conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n&rsquo;engagent pas la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat concernant la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>17. Cookies<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Pour permettre \u00e0 ses Utilisateurs de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une navigation optimale sur le Site et d\u2019un meilleur fonctionnement des diff\u00e9rentes interfaces et applications, la Soci\u00e9t\u00e9 est susceptible d\u2019implanter un cookie sur l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives \u00e0 la navigation sur le Site, ainsi qu\u2019aux \u00e9ventuelles donn\u00e9es saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, e-mail, mot de passe).<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur autorise express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser sur le disque dur de l\u2019utilisateur un fichier dit \u00ab cookie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur dispose de la possibilit\u00e9 de bloquer, modifier la dur\u00e9e de conservation, ou supprimer ce cookie via l\u2019interface de son navigateur. Si la d\u00e9sactivation syst\u00e9matique des cookies sur le navigateur de l\u2019Utilisateur l\u2019emp\u00eache d\u2019utiliser certains services ou fonctionnalit\u00e9s du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>18. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable pour l\u2019indisponibilit\u00e9, qu\u2019elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu\u2019elle mette en \u0153uvre tous ses moyens afin d\u2019assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu \u00e0 tout moment. En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de r\u00e9aliser toute op\u00e9ration de mise \u00e0 jour, d\u2019am\u00e9lioration ou de maintenance.<\/p>\n\n\n\n<p>Tel que mentionn\u00e9 auparavant dans les pr\u00e9sentes, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le, ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, impr\u00e9visibles et irr\u00e9sistibles ou dont la faute ne peut lui \u00eatre imputable.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>19. Clause attributive de comp\u00e9tence<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le droit r\u00e9gissant les CGV\/CGU est le droit fran\u00e7ais. Tout litige pouvant survenir entre la Soci\u00e9t\u00e9 et un Utilisateur lors de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes fera l\u2019objet d\u2019une tentative de r\u00e9solution \u00e0 l\u2019amiable. A d\u00e9faut, les litiges seront port\u00e9s \u00e0 la connaissance des tribunaux comp\u00e9tents de droit commun.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-medium-font-size wp-block-list\"><li><strong>20. Acceptation des CGV\/CGU<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le Client ou l&rsquo;Utilisateur accepte express\u00e9ment les CGV\/CGU.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client d\u00e9clare en avoir connaissance et renonce \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout autre document, notamment ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;achat.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements pr\u00e9vus aux articles L.111-1 \u00e0 L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit ;<\/li><li>le prix des Produits ;<\/li><li>la date ou le d\u00e9lai auquel la Soci\u00e9t\u00e9 s&rsquo;engage \u00e0 fournir le Service&nbsp;;<\/li><li>les informations relatives \u00e0 l&rsquo;identit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 (coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques, \u00e9lectroniques) ;<\/li><li>les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et contractuelles et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ;<\/li><li>la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige ;<\/li><li>les informations relatives au droit de r\u00e9tractation (d\u00e9lai, modalit\u00e9s d&rsquo;exercice).<\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (CGV\/CGU) 1. A propos de nous La Soci\u00e9t\u00e9 SAMSI FRENSHOP, MICRO-ENTREPRISE, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 PESSAC (33600) 18, all\u00e9e Vivaldi, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de BORDEAUX sous le num\u00e9ro :\u00a0 85 401 532 800 016 repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Samantha DONZELLA (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0propri\u00e9taire\u201d). La Soci\u00e9t\u00e9 commercialise, \u00e0 ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : bijoux fantaisie faits main. 2. Pr\u00e9ambule La Soci\u00e9t\u00e9 invite les Utilisateurs \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\/CGU\u00a0\u00bb). Elles d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectu\u00e9es sur le site internet ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab&nbsp;le Site&nbsp;\u00bb. La passation d&rsquo;une Commande implique l&rsquo;acceptation des CGV\/CGU. Les caract\u00e9ristiques des Produits sont indiqu\u00e9es sur le Site Internet. Il revient au Client d&rsquo;en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet ne sont pas contractuels. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne. Les CGV\/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 vend ses Produits \u00e0 ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet. Elles s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par la Soci\u00e9t\u00e9 et s&rsquo;imposent \u00e0 tout document contradictoire, notamment les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;achat du Client. Elles sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es au Client qui en fait la demande. En cas de modification ult\u00e9rieure des CGV\/CGU, le Client est soumis \u00e0 la version en vigueur lors de sa Commande. 3. D\u00e9finitions \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb d\u00e9signe le Professionnel ou le Consommateur ayant pass\u00e9 Commande d&rsquo;un Produit vendu sur le Site Internet ; \u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute commande pass\u00e9e par l\u2019Utilisateur inscrit sur le pr\u00e9sent Site ; \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d&rsquo;Utilisation\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0CGV\/CGU\u00a0\u00bb d\u00e9signent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation et de vente en ligne ; \u00ab\u00a0Consommateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe l&rsquo;acheteur personne physique qui n&rsquo;agit pas pour des besoins professionnels et\/ou hors de son activit\u00e9 professionnelle ; \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb d\u00e9signe les choses mat\u00e9rielles pouvant faire l\u2019objet d\u2019une appropriation et qui sont propos\u00e9es en vente sur le pr\u00e9sent Site ; \u00ab\u00a0Professionnel\u00a0\u00bb d\u00e9signe l&rsquo;acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ; \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb d\u00e9signe le pr\u00e9sent Site, c\u2019est-\u00e0-dire samsi-frenshop.com ; \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 Samsi Frenshop, plus amplement d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l&rsquo;article I des pr\u00e9sentes ; \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute personne qui fait utilisation du Site. 4. Inscription L\u2019inscription au Site est ouverte \u00e0 toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalit\u00e9s et capacit\u00e9s juridiques. L\u2019utilisation du Site est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019inscription d\u2019un Utilisateur. L\u2019inscription est gratuite. Pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inscription, l\u2019Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; \u00e0 d\u00e9faut l\u2019inscription ne pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e. Les Utilisateurs garantissent et d\u00e9clarent sur l&rsquo;honneur que toutes les informations communiqu\u00e9es sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s\u2019engagent \u00e0 mettre \u00e0 jour leurs informations personnelles \u00e0 partir de la page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ces derni\u00e8res et disponible dans leur compte. Tout Utilisateur enregistr\u00e9 dispose d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une communication \u00e0 des tiers sous peine de suppression du compte de l\u2019Utilisateur enregistr\u00e9 contrevenant. Chaque Utilisateur enregistr\u00e9 est personnellement responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de son identifiant et mot de passe. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 d\u2019un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude \u00e0 n\u2019importe quel moment, il devra contacter la Soci\u00e9t\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais, afin que cette derni\u00e8re puisse prendre les mesures n\u00e9cessaires et r\u00e9gulariser la situation. Chaque Utilisateur, qu\u2019il soit une personne morale ou physique, ne peut \u00eatre titulaire que d\u2019un compte sur le Site. En cas de non-respect des CGV\/CGU, notamment la cr\u00e9ation de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 la suppression temporaire ou d\u00e9finitive de tous les comptes cr\u00e9\u00e9s par l\u2019Utilisateur contrevenant. La suppression du compte entra\u00eene la perte d\u00e9finitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande r\u00e9alis\u00e9e et factur\u00e9e par le Site avant la suppression du compte sera ex\u00e9cut\u00e9e dans les conditions normales. En cas de suppression d\u2019un compte par la Soci\u00e9t\u00e9 pour manquement aux devoirs et obligations \u00e9nonc\u00e9s dans les CGV\/CGU, il est formellement interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur contrevenant de se r\u00e9inscrire sur le Site directement, par le biais d\u2019une autre adresse \u00e9lectronique ou par personne interpos\u00e9e sans l\u2019autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9. 5. Commandes Toute Commande ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est inscrit sur le Site. L\u2019Utilisateur, lorsqu\u2019il est connect\u00e9 sur son compte, peut ajouter des Produits \u00e0 son panier virtuel. Il peut ensuite acc\u00e9der au r\u00e9capitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu\u2019il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton \u201cCommander\u201d. Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu\u2019un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Soci\u00e9t\u00e9. La finalisation de la Commande implique l\u2019acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le Site. Une fois la Commande pass\u00e9e, l\u2019Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le r\u00e9capitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives \u00e0 la livraison. La passation d&rsquo;une Commande constitue la conclusion d&rsquo;un contrat de vente \u00e0 distance entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client. La Soci\u00e9t\u00e9 pourra faire b\u00e9n\u00e9ficier le Client de r\u00e9ductions de prix, remises et rabais selon les conditions fix\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9. 6. Produits et prix Les Produits faisant l\u2019objet des CGV\/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et exp\u00e9di\u00e9s directement par la Soci\u00e9t\u00e9. Les Produits sont d\u00e9crits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caract\u00e9ristiques essentielles. La vente s\u2019op\u00e8re dans la limite des stocks disponibles de la Soci\u00e9t\u00e9. Cette derni\u00e8re ne peut \u00eatre tenue responsable des ruptures de stock ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de vendre un Produit dont le stock est inexistant. La visualisation sur le site ne permet pas toujours d\u2019appr\u00e9cier et de restituer pleinement les couleurs et\/ou les mati\u00e8res des Produits. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e du fait d\u2019une nuance entre les couleurs et\/ou les mati\u00e8res visualis\u00e9es sur le Site et les couleurs et\/ou mati\u00e8re des Produits tels que livr\u00e9s. Lorsqu\u2019un Utilisateur enregistr\u00e9 souhaite acqu\u00e9rir un Produit vendu par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers le Site, le prix indiqu\u00e9 sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des r\u00e9ductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqu\u00e9 n\u2019inclut pas les frais de livraison qui seront d\u00e9taill\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le r\u00e9capitulatif avant de passer la Commande. Si le co\u00fbt total des Produits n&rsquo;est pas calculable \u00e0 l&rsquo;avance, la Soci\u00e9t\u00e9 fera parvenir au Client un devis d\u00e9taill\u00e9 exposant la formule de calcul du prix. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l\u2019application de r\u00e9ductions n\u2019\u00e9tant plus en vigueur le jour de la Commande. 7. Conditions de paiement Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont pay\u00e9es comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Soci\u00e9t\u00e9 reste libre d&rsquo;exiger un acompte ou le paiement de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la r\u00e9ception de la facture. Le paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par : Carte bancaire via une connexion s\u00e9curis\u00e9e La plateforme Paypal Virement bancaire En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des Produits \u00e0 la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux pratiqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne pour son op\u00e9ration de refinancement major\u00e9 de 10 points de pourcentage. L&rsquo;op\u00e9ration de financement retenue est la plus r\u00e9cente \u00e0 la date de la Commande des prestations de Service. En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des Produits \u00e0 la date convenue, le Client Consommateur devra verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Aucune compensation ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e par le Client entre des p\u00e9nalit\u00e9s de retard dans la fourniture des Produits command\u00e9s et des sommes dues par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de l&rsquo;achat de Produits propos\u00e9s sur le Site. La p\u00e9nalit\u00e9 due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restante due, et court \u00e0 compter de la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu&rsquo;aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire. 8. Livraison Les Produits sont livr\u00e9s exclusivement dans les zones g\u00e9ographiques suivantes : France m\u00e9tropolitaine\u200b Les Outre-mer Continent europ\u00e9en Am\u00e9rique du Nord (Canada, Etats-Unis) La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 fournir tous les efforts mat\u00e9riels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs d\u00e9lais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone g\u00e9ographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit command\u00e9. En cas de d\u00e9passement de la date limite de livraison de 20 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la r\u00e9solution du contrat par lettre recommand\u00e9e avec demande d&rsquo;avis de r\u00e9ception, apr\u00e8s avoir enjoint la Soci\u00e9t\u00e9, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, d&rsquo;effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, et si la Soci\u00e9t\u00e9 ne s&rsquo;est pas ex\u00e9cut\u00e9e. Dans ce cas, le Client sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours si un paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Dans le cas o\u00f9 la livraison serait impossible, du fait d&rsquo;une erreur sur l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le Client, la Soci\u00e9t\u00e9 contactera le Client le plus rapidement possible afin d&rsquo;obtenir une nouvelle adresse de livraison et les \u00e9ventuels frais de livraison suppl\u00e9mentaires seront \u00e0 la charge du Client. En outre, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour des motifs li\u00e9s au d\u00e9passement des d\u00e9lais de livraison : en p\u00e9riodes de forte demande, telles que les p\u00e9riodes de f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e, pour des d\u00e9lais provoqu\u00e9s par des motifs de force majeure, c\u2019est \u00e0 dire en raison de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9, pour des faits imputables exclusivement au transporteur charg\u00e9 de la livraison. La livraison est effectu\u00e9e, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqu\u00e9s sur le Site&nbsp;: \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa Commande par voie postale en lettre suivie. La livraison est effectu\u00e9e par La Poste en fonction de ses d\u00e9lais en vigueur. Le Client pourra \u00eatre livr\u00e9 : \u00e0 son domicile avec remise en mains propres. En cas d&rsquo;absence remise en bo\u00eetes aux lettres ou en bureau de poste. Si le Client n&rsquo;est pas venu le r\u00e9cup\u00e9rer dans les 10 jours, le colis sera retourn\u00e9 \u00e0 l&rsquo;exp\u00e9diteur. dans le bureau de poste de votre choix dans un d\u00e9lai de 10 jours. Dans un point de livraison Mondial Relay au choix du Client en fonction des d\u00e9lais en vigueur. 9. R\u00e9clamation Pour toutes les Commandes r\u00e9alis\u00e9es sur le pr\u00e9sent Site le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9clamation de 14 jours \u00e0 compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat apparent des Produits lors de la livraison. A d\u00e9faut de r\u00e9serves express\u00e9ment \u00e9mises lors de la livraison ou de refus de la livraison, les Produits sont r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la Commande. Pour exercer ce droit de r\u00e9clamation, le Client doit faire parvenir \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l&rsquo;adresse contact@samsifrenshop.com, une d\u00e9claration dans laquelle il exprime ses r\u00e9serves et r\u00e9clamations, assorties des justificatifs y aff\u00e9rents (bordereau de&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-509","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>CGV - Samsi Frenshop<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/samsi-frenshop.com\/?page_id=509\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - Samsi Frenshop\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (CGV\/CGU) 1. A propos de nous La Soci\u00e9t\u00e9 SAMSI FRENSHOP, MICRO-ENTREPRISE, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 PESSAC (33600) 18, all\u00e9e Vivaldi, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de BORDEAUX sous le num\u00e9ro :\u00a0 85 401 532 800 016 repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Samantha DONZELLA (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0propri\u00e9taire\u201d). La Soci\u00e9t\u00e9 commercialise, \u00e0 ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : bijoux fantaisie faits main. 2. Pr\u00e9ambule La Soci\u00e9t\u00e9 invite les Utilisateurs \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\/CGU\u00a0\u00bb). Elles d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectu\u00e9es sur le site internet ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab&nbsp;le Site&nbsp;\u00bb. La passation d&rsquo;une Commande implique l&rsquo;acceptation des CGV\/CGU. Les caract\u00e9ristiques des Produits sont indiqu\u00e9es sur le Site Internet. Il revient au Client d&rsquo;en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet ne sont pas contractuels. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne. Les CGV\/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 vend ses Produits \u00e0 ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet. Elles s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par la Soci\u00e9t\u00e9 et s&rsquo;imposent \u00e0 tout document contradictoire, notamment les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;achat du Client. Elles sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es au Client qui en fait la demande. En cas de modification ult\u00e9rieure des CGV\/CGU, le Client est soumis \u00e0 la version en vigueur lors de sa Commande. 3. D\u00e9finitions \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb d\u00e9signe le Professionnel ou le Consommateur ayant pass\u00e9 Commande d&rsquo;un Produit vendu sur le Site Internet ; \u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute commande pass\u00e9e par l\u2019Utilisateur inscrit sur le pr\u00e9sent Site ; \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d&rsquo;Utilisation\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0CGV\/CGU\u00a0\u00bb d\u00e9signent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation et de vente en ligne ; \u00ab\u00a0Consommateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe l&rsquo;acheteur personne physique qui n&rsquo;agit pas pour des besoins professionnels et\/ou hors de son activit\u00e9 professionnelle ; \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb d\u00e9signe les choses mat\u00e9rielles pouvant faire l\u2019objet d\u2019une appropriation et qui sont propos\u00e9es en vente sur le pr\u00e9sent Site ; \u00ab\u00a0Professionnel\u00a0\u00bb d\u00e9signe l&rsquo;acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ; \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb d\u00e9signe le pr\u00e9sent Site, c\u2019est-\u00e0-dire samsi-frenshop.com ; \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 Samsi Frenshop, plus amplement d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l&rsquo;article I des pr\u00e9sentes ; \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute personne qui fait utilisation du Site. 4. Inscription L\u2019inscription au Site est ouverte \u00e0 toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalit\u00e9s et capacit\u00e9s juridiques. L\u2019utilisation du Site est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019inscription d\u2019un Utilisateur. L\u2019inscription est gratuite. Pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inscription, l\u2019Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; \u00e0 d\u00e9faut l\u2019inscription ne pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e. Les Utilisateurs garantissent et d\u00e9clarent sur l&rsquo;honneur que toutes les informations communiqu\u00e9es sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s\u2019engagent \u00e0 mettre \u00e0 jour leurs informations personnelles \u00e0 partir de la page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ces derni\u00e8res et disponible dans leur compte. Tout Utilisateur enregistr\u00e9 dispose d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une communication \u00e0 des tiers sous peine de suppression du compte de l\u2019Utilisateur enregistr\u00e9 contrevenant. Chaque Utilisateur enregistr\u00e9 est personnellement responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de son identifiant et mot de passe. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 d\u2019un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude \u00e0 n\u2019importe quel moment, il devra contacter la Soci\u00e9t\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais, afin que cette derni\u00e8re puisse prendre les mesures n\u00e9cessaires et r\u00e9gulariser la situation. Chaque Utilisateur, qu\u2019il soit une personne morale ou physique, ne peut \u00eatre titulaire que d\u2019un compte sur le Site. En cas de non-respect des CGV\/CGU, notamment la cr\u00e9ation de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 la suppression temporaire ou d\u00e9finitive de tous les comptes cr\u00e9\u00e9s par l\u2019Utilisateur contrevenant. La suppression du compte entra\u00eene la perte d\u00e9finitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande r\u00e9alis\u00e9e et factur\u00e9e par le Site avant la suppression du compte sera ex\u00e9cut\u00e9e dans les conditions normales. En cas de suppression d\u2019un compte par la Soci\u00e9t\u00e9 pour manquement aux devoirs et obligations \u00e9nonc\u00e9s dans les CGV\/CGU, il est formellement interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur contrevenant de se r\u00e9inscrire sur le Site directement, par le biais d\u2019une autre adresse \u00e9lectronique ou par personne interpos\u00e9e sans l\u2019autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9. 5. Commandes Toute Commande ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est inscrit sur le Site. L\u2019Utilisateur, lorsqu\u2019il est connect\u00e9 sur son compte, peut ajouter des Produits \u00e0 son panier virtuel. Il peut ensuite acc\u00e9der au r\u00e9capitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu\u2019il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton \u201cCommander\u201d. Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu\u2019un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Soci\u00e9t\u00e9. La finalisation de la Commande implique l\u2019acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le Site. Une fois la Commande pass\u00e9e, l\u2019Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le r\u00e9capitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives \u00e0 la livraison. La passation d&rsquo;une Commande constitue la conclusion d&rsquo;un contrat de vente \u00e0 distance entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client. La Soci\u00e9t\u00e9 pourra faire b\u00e9n\u00e9ficier le Client de r\u00e9ductions de prix, remises et rabais selon les conditions fix\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9. 6. Produits et prix Les Produits faisant l\u2019objet des CGV\/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et exp\u00e9di\u00e9s directement par la Soci\u00e9t\u00e9. Les Produits sont d\u00e9crits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caract\u00e9ristiques essentielles. La vente s\u2019op\u00e8re dans la limite des stocks disponibles de la Soci\u00e9t\u00e9. Cette derni\u00e8re ne peut \u00eatre tenue responsable des ruptures de stock ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de vendre un Produit dont le stock est inexistant. La visualisation sur le site ne permet pas toujours d\u2019appr\u00e9cier et de restituer pleinement les couleurs et\/ou les mati\u00e8res des Produits. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e du fait d\u2019une nuance entre les couleurs et\/ou les mati\u00e8res visualis\u00e9es sur le Site et les couleurs et\/ou mati\u00e8re des Produits tels que livr\u00e9s. Lorsqu\u2019un Utilisateur enregistr\u00e9 souhaite acqu\u00e9rir un Produit vendu par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers le Site, le prix indiqu\u00e9 sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des r\u00e9ductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqu\u00e9 n\u2019inclut pas les frais de livraison qui seront d\u00e9taill\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le r\u00e9capitulatif avant de passer la Commande. Si le co\u00fbt total des Produits n&rsquo;est pas calculable \u00e0 l&rsquo;avance, la Soci\u00e9t\u00e9 fera parvenir au Client un devis d\u00e9taill\u00e9 exposant la formule de calcul du prix. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l\u2019application de r\u00e9ductions n\u2019\u00e9tant plus en vigueur le jour de la Commande. 7. Conditions de paiement Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont pay\u00e9es comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Soci\u00e9t\u00e9 reste libre d&rsquo;exiger un acompte ou le paiement de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la r\u00e9ception de la facture. Le paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par : Carte bancaire via une connexion s\u00e9curis\u00e9e La plateforme Paypal Virement bancaire En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des Produits \u00e0 la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux pratiqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne pour son op\u00e9ration de refinancement major\u00e9 de 10 points de pourcentage. L&rsquo;op\u00e9ration de financement retenue est la plus r\u00e9cente \u00e0 la date de la Commande des prestations de Service. En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des Produits \u00e0 la date convenue, le Client Consommateur devra verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Aucune compensation ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e par le Client entre des p\u00e9nalit\u00e9s de retard dans la fourniture des Produits command\u00e9s et des sommes dues par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de l&rsquo;achat de Produits propos\u00e9s sur le Site. La p\u00e9nalit\u00e9 due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restante due, et court \u00e0 compter de la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu&rsquo;aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire. 8. Livraison Les Produits sont livr\u00e9s exclusivement dans les zones g\u00e9ographiques suivantes : France m\u00e9tropolitaine\u200b Les Outre-mer Continent europ\u00e9en Am\u00e9rique du Nord (Canada, Etats-Unis) La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 fournir tous les efforts mat\u00e9riels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs d\u00e9lais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone g\u00e9ographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit command\u00e9. En cas de d\u00e9passement de la date limite de livraison de 20 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la r\u00e9solution du contrat par lettre recommand\u00e9e avec demande d&rsquo;avis de r\u00e9ception, apr\u00e8s avoir enjoint la Soci\u00e9t\u00e9, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, d&rsquo;effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, et si la Soci\u00e9t\u00e9 ne s&rsquo;est pas ex\u00e9cut\u00e9e. Dans ce cas, le Client sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours si un paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Dans le cas o\u00f9 la livraison serait impossible, du fait d&rsquo;une erreur sur l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le Client, la Soci\u00e9t\u00e9 contactera le Client le plus rapidement possible afin d&rsquo;obtenir une nouvelle adresse de livraison et les \u00e9ventuels frais de livraison suppl\u00e9mentaires seront \u00e0 la charge du Client. En outre, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour des motifs li\u00e9s au d\u00e9passement des d\u00e9lais de livraison : en p\u00e9riodes de forte demande, telles que les p\u00e9riodes de f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e, pour des d\u00e9lais provoqu\u00e9s par des motifs de force majeure, c\u2019est \u00e0 dire en raison de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9, pour des faits imputables exclusivement au transporteur charg\u00e9 de la livraison. La livraison est effectu\u00e9e, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqu\u00e9s sur le Site&nbsp;: \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa Commande par voie postale en lettre suivie. La livraison est effectu\u00e9e par La Poste en fonction de ses d\u00e9lais en vigueur. Le Client pourra \u00eatre livr\u00e9 : \u00e0 son domicile avec remise en mains propres. En cas d&rsquo;absence remise en bo\u00eetes aux lettres ou en bureau de poste. Si le Client n&rsquo;est pas venu le r\u00e9cup\u00e9rer dans les 10 jours, le colis sera retourn\u00e9 \u00e0 l&rsquo;exp\u00e9diteur. dans le bureau de poste de votre choix dans un d\u00e9lai de 10 jours. Dans un point de livraison Mondial Relay au choix du Client en fonction des d\u00e9lais en vigueur. 9. R\u00e9clamation Pour toutes les Commandes r\u00e9alis\u00e9es sur le pr\u00e9sent Site le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9clamation de 14 jours \u00e0 compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat apparent des Produits lors de la livraison. A d\u00e9faut de r\u00e9serves express\u00e9ment \u00e9mises lors de la livraison ou de refus de la livraison, les Produits sont r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la Commande. Pour exercer ce droit de r\u00e9clamation, le Client doit faire parvenir \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l&rsquo;adresse contact@samsifrenshop.com, une d\u00e9claration dans laquelle il exprime ses r\u00e9serves et r\u00e9clamations, assorties des justificatifs y aff\u00e9rents (bordereau de...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/samsi-frenshop.com\/?page_id=509\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Samsi Frenshop\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/samsifrenshop\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-03-28T17:20:15+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"17 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/samsi-frenshop.com\\\/?page_id=509\",\"url\":\"https:\\\/\\\/samsi-frenshop.com\\\/?page_id=509\",\"name\":\"CGV - Samsi Frenshop\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/samsi-frenshop.com\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-03-22T11:16:01+00:00\",\"dateModified\":\"2021-03-28T17:20:15+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/samsi-frenshop.com\\\/?page_id=509#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/samsi-frenshop.com\\\/?page_id=509\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/samsi-frenshop.com\\\/?page_id=509#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/samsi-frenshop.com\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"CGV\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/samsi-frenshop.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/samsi-frenshop.com\\\/\",\"name\":\"Samsi Frenshop\",\"description\":\"bijoux fantaisie boh\u00e8me chic assembl\u00e9s \u00e0 la main en France\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/samsi-frenshop.com\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/samsi-frenshop.com\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/samsi-frenshop.com\\\/#organization\",\"name\":\"Samsi Frenshop\",\"url\":\"https:\\\/\\\/samsi-frenshop.com\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/samsi-frenshop.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"\",\"contentUrl\":\"\",\"caption\":\"Samsi Frenshop\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/samsi-frenshop.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/samsifrenshop\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"CGV - Samsi Frenshop","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/?page_id=509","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"CGV - Samsi Frenshop","og_description":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (CGV\/CGU) 1. A propos de nous La Soci\u00e9t\u00e9 SAMSI FRENSHOP, MICRO-ENTREPRISE, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 PESSAC (33600) 18, all\u00e9e Vivaldi, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de BORDEAUX sous le num\u00e9ro :\u00a0 85 401 532 800 016 repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Samantha DONZELLA (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0propri\u00e9taire\u201d). La Soci\u00e9t\u00e9 commercialise, \u00e0 ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : bijoux fantaisie faits main. 2. Pr\u00e9ambule La Soci\u00e9t\u00e9 invite les Utilisateurs \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\/CGU\u00a0\u00bb). Elles d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectu\u00e9es sur le site internet ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab&nbsp;le Site&nbsp;\u00bb. La passation d&rsquo;une Commande implique l&rsquo;acceptation des CGV\/CGU. Les caract\u00e9ristiques des Produits sont indiqu\u00e9es sur le Site Internet. Il revient au Client d&rsquo;en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet ne sont pas contractuels. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne. Les CGV\/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 vend ses Produits \u00e0 ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet. Elles s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par la Soci\u00e9t\u00e9 et s&rsquo;imposent \u00e0 tout document contradictoire, notamment les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;achat du Client. Elles sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es au Client qui en fait la demande. En cas de modification ult\u00e9rieure des CGV\/CGU, le Client est soumis \u00e0 la version en vigueur lors de sa Commande. 3. D\u00e9finitions \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb d\u00e9signe le Professionnel ou le Consommateur ayant pass\u00e9 Commande d&rsquo;un Produit vendu sur le Site Internet ; \u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute commande pass\u00e9e par l\u2019Utilisateur inscrit sur le pr\u00e9sent Site ; \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d&rsquo;Utilisation\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0CGV\/CGU\u00a0\u00bb d\u00e9signent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation et de vente en ligne ; \u00ab\u00a0Consommateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe l&rsquo;acheteur personne physique qui n&rsquo;agit pas pour des besoins professionnels et\/ou hors de son activit\u00e9 professionnelle ; \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb d\u00e9signe les choses mat\u00e9rielles pouvant faire l\u2019objet d\u2019une appropriation et qui sont propos\u00e9es en vente sur le pr\u00e9sent Site ; \u00ab\u00a0Professionnel\u00a0\u00bb d\u00e9signe l&rsquo;acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ; \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb d\u00e9signe le pr\u00e9sent Site, c\u2019est-\u00e0-dire samsi-frenshop.com ; \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 Samsi Frenshop, plus amplement d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l&rsquo;article I des pr\u00e9sentes ; \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute personne qui fait utilisation du Site. 4. Inscription L\u2019inscription au Site est ouverte \u00e0 toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalit\u00e9s et capacit\u00e9s juridiques. L\u2019utilisation du Site est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019inscription d\u2019un Utilisateur. L\u2019inscription est gratuite. Pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inscription, l\u2019Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; \u00e0 d\u00e9faut l\u2019inscription ne pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e. Les Utilisateurs garantissent et d\u00e9clarent sur l&rsquo;honneur que toutes les informations communiqu\u00e9es sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s\u2019engagent \u00e0 mettre \u00e0 jour leurs informations personnelles \u00e0 partir de la page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ces derni\u00e8res et disponible dans leur compte. Tout Utilisateur enregistr\u00e9 dispose d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une communication \u00e0 des tiers sous peine de suppression du compte de l\u2019Utilisateur enregistr\u00e9 contrevenant. Chaque Utilisateur enregistr\u00e9 est personnellement responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de son identifiant et mot de passe. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 d\u2019un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude \u00e0 n\u2019importe quel moment, il devra contacter la Soci\u00e9t\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais, afin que cette derni\u00e8re puisse prendre les mesures n\u00e9cessaires et r\u00e9gulariser la situation. Chaque Utilisateur, qu\u2019il soit une personne morale ou physique, ne peut \u00eatre titulaire que d\u2019un compte sur le Site. En cas de non-respect des CGV\/CGU, notamment la cr\u00e9ation de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 la suppression temporaire ou d\u00e9finitive de tous les comptes cr\u00e9\u00e9s par l\u2019Utilisateur contrevenant. La suppression du compte entra\u00eene la perte d\u00e9finitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande r\u00e9alis\u00e9e et factur\u00e9e par le Site avant la suppression du compte sera ex\u00e9cut\u00e9e dans les conditions normales. En cas de suppression d\u2019un compte par la Soci\u00e9t\u00e9 pour manquement aux devoirs et obligations \u00e9nonc\u00e9s dans les CGV\/CGU, il est formellement interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur contrevenant de se r\u00e9inscrire sur le Site directement, par le biais d\u2019une autre adresse \u00e9lectronique ou par personne interpos\u00e9e sans l\u2019autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9. 5. Commandes Toute Commande ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est inscrit sur le Site. L\u2019Utilisateur, lorsqu\u2019il est connect\u00e9 sur son compte, peut ajouter des Produits \u00e0 son panier virtuel. Il peut ensuite acc\u00e9der au r\u00e9capitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu\u2019il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton \u201cCommander\u201d. Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu\u2019un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Soci\u00e9t\u00e9. La finalisation de la Commande implique l\u2019acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le Site. Une fois la Commande pass\u00e9e, l\u2019Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le r\u00e9capitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives \u00e0 la livraison. La passation d&rsquo;une Commande constitue la conclusion d&rsquo;un contrat de vente \u00e0 distance entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client. La Soci\u00e9t\u00e9 pourra faire b\u00e9n\u00e9ficier le Client de r\u00e9ductions de prix, remises et rabais selon les conditions fix\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9. 6. Produits et prix Les Produits faisant l\u2019objet des CGV\/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et exp\u00e9di\u00e9s directement par la Soci\u00e9t\u00e9. Les Produits sont d\u00e9crits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caract\u00e9ristiques essentielles. La vente s\u2019op\u00e8re dans la limite des stocks disponibles de la Soci\u00e9t\u00e9. Cette derni\u00e8re ne peut \u00eatre tenue responsable des ruptures de stock ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de vendre un Produit dont le stock est inexistant. La visualisation sur le site ne permet pas toujours d\u2019appr\u00e9cier et de restituer pleinement les couleurs et\/ou les mati\u00e8res des Produits. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e du fait d\u2019une nuance entre les couleurs et\/ou les mati\u00e8res visualis\u00e9es sur le Site et les couleurs et\/ou mati\u00e8re des Produits tels que livr\u00e9s. Lorsqu\u2019un Utilisateur enregistr\u00e9 souhaite acqu\u00e9rir un Produit vendu par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers le Site, le prix indiqu\u00e9 sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des r\u00e9ductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqu\u00e9 n\u2019inclut pas les frais de livraison qui seront d\u00e9taill\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le r\u00e9capitulatif avant de passer la Commande. Si le co\u00fbt total des Produits n&rsquo;est pas calculable \u00e0 l&rsquo;avance, la Soci\u00e9t\u00e9 fera parvenir au Client un devis d\u00e9taill\u00e9 exposant la formule de calcul du prix. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l\u2019application de r\u00e9ductions n\u2019\u00e9tant plus en vigueur le jour de la Commande. 7. Conditions de paiement Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont pay\u00e9es comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Soci\u00e9t\u00e9 reste libre d&rsquo;exiger un acompte ou le paiement de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la r\u00e9ception de la facture. Le paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par : Carte bancaire via une connexion s\u00e9curis\u00e9e La plateforme Paypal Virement bancaire En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des Produits \u00e0 la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux pratiqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne pour son op\u00e9ration de refinancement major\u00e9 de 10 points de pourcentage. L&rsquo;op\u00e9ration de financement retenue est la plus r\u00e9cente \u00e0 la date de la Commande des prestations de Service. En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des Produits \u00e0 la date convenue, le Client Consommateur devra verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Aucune compensation ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e par le Client entre des p\u00e9nalit\u00e9s de retard dans la fourniture des Produits command\u00e9s et des sommes dues par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de l&rsquo;achat de Produits propos\u00e9s sur le Site. La p\u00e9nalit\u00e9 due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restante due, et court \u00e0 compter de la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu&rsquo;aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire. 8. Livraison Les Produits sont livr\u00e9s exclusivement dans les zones g\u00e9ographiques suivantes : France m\u00e9tropolitaine\u200b Les Outre-mer Continent europ\u00e9en Am\u00e9rique du Nord (Canada, Etats-Unis) La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 fournir tous les efforts mat\u00e9riels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs d\u00e9lais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone g\u00e9ographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit command\u00e9. En cas de d\u00e9passement de la date limite de livraison de 20 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la r\u00e9solution du contrat par lettre recommand\u00e9e avec demande d&rsquo;avis de r\u00e9ception, apr\u00e8s avoir enjoint la Soci\u00e9t\u00e9, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, d&rsquo;effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, et si la Soci\u00e9t\u00e9 ne s&rsquo;est pas ex\u00e9cut\u00e9e. Dans ce cas, le Client sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours si un paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Dans le cas o\u00f9 la livraison serait impossible, du fait d&rsquo;une erreur sur l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le Client, la Soci\u00e9t\u00e9 contactera le Client le plus rapidement possible afin d&rsquo;obtenir une nouvelle adresse de livraison et les \u00e9ventuels frais de livraison suppl\u00e9mentaires seront \u00e0 la charge du Client. En outre, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour des motifs li\u00e9s au d\u00e9passement des d\u00e9lais de livraison : en p\u00e9riodes de forte demande, telles que les p\u00e9riodes de f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e, pour des d\u00e9lais provoqu\u00e9s par des motifs de force majeure, c\u2019est \u00e0 dire en raison de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9, pour des faits imputables exclusivement au transporteur charg\u00e9 de la livraison. La livraison est effectu\u00e9e, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqu\u00e9s sur le Site&nbsp;: \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa Commande par voie postale en lettre suivie. La livraison est effectu\u00e9e par La Poste en fonction de ses d\u00e9lais en vigueur. Le Client pourra \u00eatre livr\u00e9 : \u00e0 son domicile avec remise en mains propres. En cas d&rsquo;absence remise en bo\u00eetes aux lettres ou en bureau de poste. Si le Client n&rsquo;est pas venu le r\u00e9cup\u00e9rer dans les 10 jours, le colis sera retourn\u00e9 \u00e0 l&rsquo;exp\u00e9diteur. dans le bureau de poste de votre choix dans un d\u00e9lai de 10 jours. Dans un point de livraison Mondial Relay au choix du Client en fonction des d\u00e9lais en vigueur. 9. R\u00e9clamation Pour toutes les Commandes r\u00e9alis\u00e9es sur le pr\u00e9sent Site le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9clamation de 14 jours \u00e0 compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat apparent des Produits lors de la livraison. A d\u00e9faut de r\u00e9serves express\u00e9ment \u00e9mises lors de la livraison ou de refus de la livraison, les Produits sont r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la Commande. Pour exercer ce droit de r\u00e9clamation, le Client doit faire parvenir \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l&rsquo;adresse contact@samsifrenshop.com, une d\u00e9claration dans laquelle il exprime ses r\u00e9serves et r\u00e9clamations, assorties des justificatifs y aff\u00e9rents (bordereau de...","og_url":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/?page_id=509","og_site_name":"Samsi Frenshop","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/samsifrenshop","article_modified_time":"2021-03-28T17:20:15+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"17 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/?page_id=509","url":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/?page_id=509","name":"CGV - Samsi Frenshop","isPartOf":{"@id":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/#website"},"datePublished":"2021-03-22T11:16:01+00:00","dateModified":"2021-03-28T17:20:15+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/?page_id=509#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/samsi-frenshop.com\/?page_id=509"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/?page_id=509#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"CGV"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/#website","url":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/","name":"Samsi Frenshop","description":"bijoux fantaisie boh\u00e8me chic assembl\u00e9s \u00e0 la main en France","publisher":{"@id":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/#organization","name":"Samsi Frenshop","url":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"","contentUrl":"","caption":"Samsi Frenshop"},"image":{"@id":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/samsifrenshop"]}]}},"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/509","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=509"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/509\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":601,"href":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/509\/revisions\/601"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/samsi-frenshop.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=509"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}